VIVRE LE BOURGET DU LAC mandat 2020-2026, le mandat des engagements tenus :
– une gestion financière transparente
– une gestion maîtrisée des finances communales
– la mise en place de nouveaux services à la population
– aucune augmentation des taux d’imposition communaux sur la durée du mandat
– le développement de la capacité d’autofinancement des investissements
– la réalisation d’investissements utiles à la population et structurants pour l’avenir de notre Commune
– une réduction de l’endettement communal – aucun emprunt bancaire contracté
– un niveau record de subventions obtenus
– un bilan financier de la Commune bien plus favorable à la fin du mandat qu’à son début et qui préserve les marges de manœuvre pour le prochain mandat
Une gestion financière transparente :
Une information claire et transparente constitue un pilier de la démocratie locale.
Au cours du mandat 2020-2026, la municipalité, a mis à disposition des citoyens une information régulière et accessible à tous, sur la situation des finances via le journal d’information communal Bourget Mag et le site internet de la Commune.
Les données et chiffres présentés dans ses publications sont conformes aux documents officiels qui sont également disponibles sur les sites gouvernementaux.
Tous les membres du Conseil Municipal, y compris les minorités ont bénéficié d’un même niveau d’information, complet et transparent.
Une gestion maîtrisée des finances communales :
Il s’agissait d’un point essentiel de notre programme, puisqu’une maîtrise des dépenses de fonctionnement était une des clés du financement de notre ambitieux programme d’investissement.
Cet engagement a été tenu, malgré la crise énergétique née du conflit en Ukraine et une inflation record de 15,2 % entre 2020 et 2026 et alors même que de nouveaux services à la population ont été mis en place.
Entre 2019 et 2025, l’augmentation des dépenses de fonctionnement par habitant de la Commune aura été contenue à 7,37 %, ce qui se situe à un niveau bien inférieur à celui l’inflation sur cette même période.
Pour en arriver à cela, nul besoin de réaliser un audit (dépense coûteuse et inutile), mais du bon sens et une gestion rigoureuse et équilibrée des deniers publics.
De nombreux postes de dépenses sont contraints et seuls certains peuvent donner lieu à des économies importantes sans dégrader le bon fonctionnement des services municipaux et restreindre les services à la population.
Des actions ont été engagées pour réduire les dépenses énergétiques qui pèsent fortement sur le budget communal (régulation des températures, isolation thermique des bâtiments publics, installations photovoltaïques, raccordement au réseau de chaleur de la chaufferie bois…)
Sur la durée du mandat ce sont près de 800 000 € qui auront été économisés.
De la même façon, la politique menée en faveur du logement social en partenariat avec l’État et Grand Lac pour combler le retard dans l’obligation de la Commune d’atteindre le taux de 25 % de logement sociaux, a permis d’effacer les pénalités de la loi SRU et d’économiser 500 000 €.
Parmi les dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnels constituent le poste le plus important (comme pour l’ensemble des Communes).
Mais, là encore, l’évolution au cours du mandat aura été maîtrisée avec une augmentation limitée à 14,25 % entre 2019 et 2025.
Ces dépenses sont particulièrement contraintes, puisque les effectifs des agents communaux dépendent directement des services publics offerts à la population et que leur rémunération est essentiellement déterminée par des grilles de rémunération nationale fixées par l’État.
Notre Commune compte 3 écoles, une crèche, une école municipale des sports et un centre de Loisirs et l’essentiel du personnel communal est employé dans ses structures, il va de soit qu’il n’est pas possible de faire l’économie du personnel nécessaire à leur fonctionnement.
Pour le reste, les services sont dimensionnés à la taille de notre Commune qui compte plus de 5000 habitants, mais qui a également la particularité d’avoir une activité touristique saisonnière et une salle de spectacle avec une programmation culturelle riche et de nombreuses animations.
Les effectifs des agents communaux n’ont que peu augmenté, les services ont surtout été réorganisés de façon plus rationnelle et seule la mise en place de nouveaux services à la population a nécessité des créations de postes, en nombre limité.
Une bonne partie de la hausse des dépenses de personnel résulte donc des décisions de l’Etat d’augmenter le point d’indice de la fonction publique de 5%, d’augmenter le SMIC et les cotisations aux caisses de retraite.
Mais ces augmentations de salaires dont ont bénéficié les agents communaux, tout comme les salariés du secteur privé, ne sont que la contrepartie légitime de l’inflation subie au cours de cette période la commune a joué pleinement son rôle d’employeur en soutenant le pouvoir d’achat de ses salariés.
La situation des finances communales est d’autant plus maîtrisée qu’à côté des dépenses dont la hausse a été limitée, les recettes de fonctionnement (hors recettes exceptionnelles) ont progressé de façon plus importante.
En effet, les recettes de fonctionnement par habitant de la Commune ont progressé de 15,15 % entre 2019 et 2025.
Cette augmentation des recettes ne résulte pas de l’augmentation des taux d’imposition communaux, puisqu’ils n’auront pas été augmentés sur la durée du mandat 2020-2026. Elle ne résulte pas non plus de l’augmentation des tarifs communaux, puisqu’aucune hausse généralisée des tarifs n’a été pratiquée au cours du dernier mandat.
Les recettes ont progressé essentiellement avec la mise en place de nouveaux services d’accueil extra-scolaire du mercredi et du Centre de Loisirs, qui a généré des recettes des usagers, mais aussi des participations plus importantes de la Caisse d’Allocation Familiale.
La progression résulte également de l’optimisation des ressources liées à la gestion du domaine public et du patrimoine de la Commune (redevance d’occupation et loyers) et de la mise en place du stationnement payant au cours de la période estivale dont les recettes proviennent à 90 % d’usagers extérieurs à la Commune.
Il est important de trouver un équilibre dans le financement des services publics entre les contribuables et les usagers directs de ces services.
La mise en place de nouveaux services à la population :
Des nouveaux services à la population qui auront été mis en place ou développés :
- accueil périscolaire
- accueil extrascolaire du mercredi
- centre de loisirs des P’tits Lynx
- services de délivrances des titres sécurisés
- effectifs augmentés de police municipale en période estivale
- ateliers Activ’age
La mise en place de ces services, qui participent à la qualité de vie, au lien social et au bien être de la population, s’ils impliquent une augmentation des dépenses, notamment des charges de personnel supplémentaires, mais aussi plus de charge d’entretien et de nettoyage des bâtiments ou encore plus de commandes de repas pour les enfants, s’accompagnent de ressources supplémentaires.
Ainsi, par exemple, avec le développement des services périscolaires, la mise en place de l’accueil extra-scolaire, du centre de loisirs, la participation financière de la Caisse d’Allocation Familiale a très fortement progressé et la fréquentation plus importante de ces services apporte aussi des redevances supplémentaires des usagers.
Autre exemple, les renforts estivaux de la police municipale constituent coût certain en terme de charges de personnel, mais sont rendus nécessaires par le surcroît de fréquentation de notre Commune et la nécessité d’assurer la tranquillité publique de nos concitoyens.
En contrepartie, la mise en place du stationnement payant sur cette même période permet de financer ce service, essentiellement par les visiteurs extérieurs.
Aucune augmentation des taux d’imposition communaux sur la durée du mandat :
C’était un engagement majeur, il a été tenu par la municipalité sur la durée du mandat 2020-2026, alors que de nombreuses autres communes ont fait le choix d’augmenter leur taux d’imposition sur la période 2020-2026, en le justifiant parfois par la suppression de la taxe d’habitation.
Ainsi, près de la moitié des communes de notre agglomération auront augmenté au moins une fois leurs taux communaux.
De notre côté, nous avons tenu le cap de notre engagement, en maintenant les taux inchangés et en préférant concentrer nos efforts sur la réalisation d’économies afin de limiter les dépenses de fonctionnement plutôt que de recourir à la solution plus simple d’activer le levier fiscal.
Le développement de la capacité d’autofinancement des investissements :
La capacité d’autofinancement correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Cet excédent de fonctionnement permet à la Commune de financer ces investissements sans dépendre de financements extérieurs et sans recourir à l’emprunt.
Avec des recettes de fonctionnement qui ont progressé de façon plus importante que les dépenses de fonctionnement sur la période 2020-2026, la situation financière de la Commune s’est nettement améliorée et consolidée avec une capacité d’autofinancement et des marges de manœuvre augmentées.
La Commune dégage chaque année près de 1,3 M d’€ d’autofinancement (hors recettes exceptionnelles). C’est sur cet autofinancement qu’a reposé le financement des investissements au cours du mandat 2020-2026
La réalisation d’investissements utiles à la population et structurants pour l’avenir de notre Commune :
Depuis 2020, 16,8 € M € d’investissements ont été réalisés avec la recherche d’un équilibre à la fois dans la nature des investissements, ils ont concerné les bâtiments, les installations techniques, les aménagements de l’espace public, les voiries, l’acquisition de matériels… et un équilibre dans les secteurs géographiques de la Commune : centre-ville, la Serraz, les hameaux, les bords de lac…
Il faut mettre en rapport ce montant de 16,8 M d’€ qui est un montant record, avec celui de 13,8 M € qui correspond aux investissements du mandat précédent 2014-2019.
Une majeure partie de ces investissements sont structurants et ont permis de préparer l’avenir de la Commune : aménagements des espaces publics végétalisés (croix-verte, désimperméabilisation de la cours d’école de la Cascade…), mise en accessibilité des bâtiments et de l’espace public, sécurisation de voiries, création de nouveaux espaces de stationnement, aménagement des nouvelles salles de classe et du périscolaire, extension du cimetière et réaménagement du jardin du souvenir…
Ils permettront également de réaliser des économies de fonctionnement pour de nombreuses années : travaux de rénovation énergétique, création de la chaufferie bois, mise en place de panneaux photovoltaïques.
Enfin, d’autres investissements ont un intérêt patrimonial, notamment la préservation du Prieuré, dont les travaux réfection complète de la toiture ont été engagés ou encore la restauration des fours des hameaux.
Une réduction de l’endettement communal – aucun emprunt bancaire contracté :
Ce programme ambitieux d’investissement aura été réalisé, sans aucun recours à l’emprunt bancaire sur la durée du mandat 2020-2026.
De fait, la Commune a connu une phase de désendettement importante, puisque l’endettement par habitant aura été divisé par deux entre 2020 et 2026.
Ainsi, fin 2026 l’encours de la dette de la Commune s’établira à 2,4 M d’€, représentant 469€/habitant.
En comparaison, la dette de la Commune était de 4,7 M d’€ fin 2019, soit 963 €/habitant.
Cette diminution importante de la dette se traduira, dès 2026 par une baisse des dépenses de remboursements des intérêts d’emprunt, puisque deux emprunts finiront d’être intégralement remboursés d’ici le mois de juin.
Un niveau record de subventions obtenus :
C’est un élément déterminant du mandat 2020-2026 dans le financement de nos investissements qui à fait la différence.
Avec un montant de 3 M d’€, jamais la Commune n’avait obtenu autant de subventions.
A titre de comparaison, le montant des subventions obtenues lors du mandat 2014-2019 atteignait seulement 400 000 €.
Toutes ces subventions obtenues viennent valider la pertinence des investissements menés par la municipalité 2020-2026 et ont permis la réalisation d’un nombre plus important de projet au bénéfice des habitants de la Commune.
La diversité de nos financeurs : Etat, Département, Région, Gand Lac, Caisse d’Allocation Familiale, fédérations sportives et fondations privées, démontre le savoir faire, l’efficacité et les réseaux développés au cours des 6 dernières années.
Un bilan financier de la Commune bien plus favorable à la fin du mandat qu’à son début et qui préserve les marges de manœuvre pour le prochain mandat :
Tous les projets qui sont encore en cours alors que le mandat 2020-2026 s’achève sont d’ores et déjà financés, sans recours à l’emprunt.
Avec des ratios de gestion en nette amélioration à l’issue du mandat par rapport à leur niveau de 2019, les engagements d’une gestion responsable, équilibrée et maîtrisée des finances communales auront été tenus.
D’ailleurs, si la gestion financière de la commune n’avait pas été performante au cours du mandat 2020-2026, comment aurait-il été possible de financer 16,8 M d’€ de projets d’investissement, de désendetter la Commune de 2,2 M d’€, sans contracter le moindre emprunt bancaire et sans augmenter les taux d’imposition Communaux ?
La note de AA+, (équivalente à 19/20) attribuée à la Commune pour sa gestion financière 2024, par une entreprise spécialisée dans l’information financière des collectivités est l’illustration de cette bonne gestion.
Mais au-delà de cette appréciation très positive de la situation, l’important est d’avoir renforcé l’indépendance financière de la Commune et d’avoir préservé ses marges de manœuvre pour l’avenir, afin de permettre à l’équipe en responsabilité lors du prochain mandat de mettre en œuvre son programme.
VIVRE LE BOURGET DU LAC mandat 2026-2032, les engagements renouvelés :
- la poursuite d’une gestion rigoureuse, équilibrée et responsable
- la recherche de nouvelles économies
- des projets d’investissement concrets et financièrement réalistes
- la poursuite de la politique de recherche de subvention pour un meilleur financement de nos projets
- un recours à l’emprunt limité
- le maintien des taux d’imposition communaux à leur niveau actuel pendant les 6 prochaines années
- La poursuite d’une gestion rigoureuse, équilibrée et responsable :
Nous nous engageons à poursuivre la ligne de conduite qui a été tenue lors du mandat 2020-2026, puisque les résultats ont été au rendez-vous.
Des finances saines constituent le socle solide sur lequel, repose la mise en œuvre le programme de la liste VIVRE LE BOURGET DU LAC.
Nous disposons à la fois de fortes compétences en interne et de l’expérience d’une gestion réussie.
Nul besoin, donc, d’un audit (comme on peut le lire parfois dans le programme de certains candidats), qui constitue une dépense coûteuse auprès de cabinets de conseils privés et se trouve être particulièrement inutile, lorsque la bonne gestion financière de la Commune est attestée.
La recherche de nouvelles économies :
Nous nous engageons à poursuivre la démarche de recherche d’économie afin de limiter le niveau des dépenses de fonctionnement.
Cela concernera principalement le domaine des dépenses énergétiques, mais ce sera également le cas, pour les pénalités de carence de logement social qui continueront d’être effacées grâce à l’action communale en lien avec Grand Lac et l’État.
De la même façon, des dépenses de gardiennage de l’espace la Traverse, rendues nécessaire par le respect des normes de sécurité, pourront être évités par des aménagements du bâtiment et une réorganisation des services.
Enfin d’autres économies pourront être réalisés par des partenariats ou des mutualisations avec d’autres collectivités, ainsi que par le développement de la passation de marchés publics.
Des projets d’investissement concrets et financièrement réalistes :
Alors que de nombreux projets non financés, voire non finançables sont avancés par certains de candidats aux élections municipales, nous nous engageons sur des projets d’investissements concrets et réalistes financièrement.
Notre estimation de la capacité à investir de notre Commune au cours du mandat 2026-2032 s’établit à 12 M d’€, hors recours à l’emprunt.
Cette estimation est fondée si notre bonne connaissance des finances de la Commune et c’est donc sur la base cette estimation que nous nous engageons à proposer le Plan Pluriannuel d’Investissement de la Commune pour le mandat 2026-2032, auquel sera associé la population.
Un phasage des différents projets sera également déterminé afin de répartir dans le temps la réalisation de ces projets au cours du mandat.
La poursuite de la politique de recherche de subvention pour un meilleur financement de nos projets :
Nous nous engageons à poursuivre cette politique de recherche active de subvention, dans un contexte où les financements publics seront plus restreints, et où seuls les dossiers les plus pertinents bénéficieront de niveau de subvention important.
Nous pourrons également solliciter de nouveaux financeurs comme l’Europe ou les fondations privées et notamment la fondation du patrimoine dans le cadre de la rénovation du Prieuré.
Cela exigera plus de technicité et de complexité dans le montage des dossiers, mais nous serons à même de pouvoir compter sur notre expérience développée au cours du mandat précédent et des réseaux noués depuis 2020.
Le niveau de subvention obtenu permettra, comme cela a été le cas lors du mandat 2020-2026, d’augmenter le montant de notre potentiel d’investissements.
Un recours à l’emprunt limité :
Le désendettement de la Commune sera poursuivi et le recours à l’emprunt, s’il s’avère nécessaire au financement d’équipements structurants, sera limité afin d’éviter les charges financières qui en résulteraient et préserver le haut niveau d’autofinancement de nos investissements.
Le maintien des taux d’imposition communaux à leur niveau actuel pendant les 6 prochaines années :
Nous nous engageons à maintenir les taux d’imposition communaux à leur niveau actuel pendant la durée du mandat.
Cet engagement fort auprès des contribuables a été tenu lors du mandat 2020-2026 et la liste VIVRE LE BOURGET DU LAC, le renouvelle, sans fausse promesse.
Les réalisations et le bilan financier du mandat 2020-2026 témoignent de notre sérieux et du respect de la parole donnée.
Vous pouvez compter sur la sincérité des engagements la liste
VIVRE LE BOURGET DU LAC